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Lexique immobilier
Spéculation immobilière
La spéculation immobilière se fait sur les anticipations d'évolution des prix du marché immobilier, lequel est segmenté en multiples sous-marché où chacun à ses caractéristiques d'offre et de demande.
Subrogation
La subrogation est une substitution dans rapport juridique d'une personne ou d'une chose.
Superstructure
La superstructure correspond à l'ensemble des constructions situées au-dessus du niveau du sol.
Suretés réelles
Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créancier pour garantir le paiement de sa créance. Elle se réalise par un acte authentique chez le Notaire.
Surface cadastrale
Surface d'un terrain ou d'une assiette foncière telle qu'elle figure dans les documents cadastraux. Documents à caractère fiscal puisqu'ils permettent de fixer l'assiette de l'impôt foncier.
Surface utile brute
La surface utile brute est égale à la surface hors œuvre nette, déduction faite des
* éléments structuraux: poteaux, murs extérieurs, refends ...
* circulations verticales: les parties non déduites ...
Surface utile nette
Il s'agit de la surface utile effectivement réservée au travail (surfaces administratives, de recherche fondamentale, de stockage, de production et assimilées,...).
Surface utile pondérée
Cette notion est fréquemment utilisée dans les centres commerciaux. Elle correspond à la surface hors œuvre nette d'un local commercial augmentée des auvents, paliers extérieurs et gaines techniques.
Syndic de copropriété
Personne désignée par le syndicat des copropriétaires afin d'assurer la gestion de la copropriété et de la représenter en justice.
Syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété est le propriétaire des parties communes d'une copropriété dans un immeuble, et est constituée par l'ensemble des propriétaires des lots de la copropriété.
Syndicat d'agglomération nouvelle
Le syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) est, en France, une structure de coopération internationale qui fut mise en place après la loi dite "Rocard" du 13 juillet 1983 pour organiser les villes.
Taloché
Taloché caractérise un revêtement (plâtre, béton,...) étendu à l'aide d'une planche munie d'un manche sur une de ses faces et appelée "taloche".
Tantièmes
Quote-part d'un immeuble détenue par un copropriétaire. Elle est déterminée en fonction de différents critères (ex: étage, superficie, ...) et exprimée en millièmes, ou centièmes.
Taux directeur
Le taux directeur est le taux d'intérêt au jour le jour décidé par la banque centrale pour intervenir directement ou indirectement sur la portion interbancaire du marché monétaire où les banques se refinancent.
Taux d'endettement
Utilisé notamment par les banques, il s'obtient en divisant le montant des remboursements de vos prêts (de tout type:consommation, habitat,...) par le montant de vos revenus.
Taux d'intérêt
Il représente la rémunération d'un prêt. Il existe de nombreux taux d'intérêt en fonction des marchés, des prêteurs et de la durée... le taux d'intérêt est soit fixe, connu et inchangé pour toute la durée du prêt.
Taux effectif global
Il tient compte du taux nominal du prêt, des frais, commissions de toute nature, assurance obligatoire qui modifient et augmentent la somme empruntée. Il définit le taux réel du prêt.
Taux fixe
Qui ne subit aucune variation durant toute la durée du prêt.
Taux proportionnel
Il relève du calcul arithmétique suivant: A un taux de 0.60 % par mois correspondra un taux annuel de 7.20 %(0.6x12) il s'agit du taux appliqué par les banques.
Taux révisable
Qui subit des variations. Ce taux d'intérêt est indexé sur un indice de référence du marché monétaire à cours terme qui évolue en fonction de facteurs économiques et financiers.
Taux révisable capé
C'est un taux révisable qui ne peut dépasser un plafond fixé à l'avance.
Taxe d'habitation
Taxe due au titre des impôts locaux pour tout occupant d'un logement au 1er janvier qu'il soit propriétaire ou locataire, à titre onéreux ou gracieux.
Taxe foncière
Taxe due au titre des impôts locaux par tous les propriétaires d'un logement.
TEG
Taux Effectif Global qui intègre tous les frais du crédit: la rémunération du prêt proprement dite,les frais divers,les commissions de la banque et de l'assurance décès.
Testateur
Un testateur est une personne qui fait un testament.
Tontine
Clause juridique qui permet dans le cadre d'une acquisition en union libre, d'effectuer une donation au dernier vivant,sans que les héritiers du défunt puissent prétendre un droit sur le bien.
Total cost of credit
Le coût total de crédit représente l'ensemble des charges supportées par l'emprunteur sur la durée de son crédit.
Travaux de grosses réparations
Les grosses réparations sont celles des gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres, des murs de soutènement, clôtures,... elles sont à la charge du propriétaire.
Travaux d'entretien
Travaux assurant l'entretien courant d'un immeuble. Ils sont à la charge du locataire et n'ouvrent pas de droit à réduction d'impôts.
Travaux obligatoires
Certains travaux sont imposés par un texte législatif réglementaire. Il peut s'agir d'un ravalement imposé par la mairie, de la mise en conformité d'un ascenseur aux normes de sécurité.
Plans, Devis, Réalisations

LOTISSEMENT DE TERRAIN
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