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Lexique immobilier
Cash flow .
C'est le flux annuel constitué par la différence entre l'ensemble des recettes générées par par un immeu ble :loyer,location d'emplacement publicitaire ,produits financiers des dépôts de garantie l'ensemble des dépense y compris les impôts sur le ré venu, les éventuels remboursements d'emprunt,intérêt d'emprunt ou frais financier
Cash flow .
C'est le flux annuel constitué par la différence entre l'ensemble des recettes générées par par un immeu ble :loyer,location d'emplacement publicitaire ,produits financiers des dépôts de garantie l'ensemble des dépense y compris les impôts sur le ré venu, les éventuels remboursements d'emprunt,intérêt d'emprunt ou frais financier
Caution
personne physique ou morale garantissant l'exécution d'un engagement pris par un tiers pour le cas ou ce dernier n'y satisfait pas lui-même.
Caution d'une personne physique
Toute personne physique , majeure et capable peut se porter caution .Elle s'engage à honorer les dettes à la moindre défaillance de l'emprunteur
Caution d'une personne physique
Toute personne physique , majeure et capable peut se porter caution .Elle s'engage à honorer les dettes à la moindre défaillance de l'emprunteur
caution solidaire d'un particulier
Elle peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs .la personne qui se porte caution s'engage à payer à la personne qui est cautionnée,en cas de défaillance de le remboursement des échéances de cette dernière .
cautions mutuelles
le prêt peut être garanti par le cautionnement bancaire ou mutualiste donné par des organismes spécialisés , agrées par l'établissement préteur qui se substitueront à l' emprunteur encas de défaillance .
Certificat de conformité
C'est un document attestant de la bonne conformité des travaux réalisés par rapport au permis de construire accordé par la mairie
Certificat d'urbanisation
C'est un document officiel obtenu en mairie qui régit les obligations de constructions et d'aménagements d'un terrain .
cession
passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation )ou onéreuse(vente).
chape flottante
une chape flottante est une mince dalle de béton , coulée sur un feutre ,lui-même posé sur une dalle de béton armé.
charge de copropriété
sommes dues par les copropriétaires au syndicat de copropriété. ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les (assurance,entreprises,......).les charges sont attachées a chaque lot et leur paiement constitue une obligation .
charges récupérables
c'est l'ensemble des frais engagés par le bailleur qu'il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distincte du loyer principal.
clause résolutoire
il s'agit d'une disposition prévoyant la résolution automatique d'un contrat lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations .
co-emprunteur
personne qui emprunte de façon conjointe et solidaire avec l'emprunteur
Codicile
Un codicile est une modification apportée à un testament, pour que le codicile soit valable, il doit être datée et signée.
Coéfficient d'occupation des sols (COS)
Le coefficient d'occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une parcelle.
Collecte
Une collecte désigne le montant de parts souscrites au profit d'une SCPI. On distingue la collecte nette de la collecte brute.
Colocation
La colocation est le fait de réaliser une location en commun.
Commission d'un intermédiaire
Normalement, quand on achète un bien immobilier auprès d'un promoteur ou d'un commercialisateur, auprès d'un agent immobilier, d'un notaire-négociateur, d'un gestionnaire de patrimoine ou autre intermédiaire, le prix payé est celui affiché par le vendeur, que le bien soit neuf ou ancien, charge au vendeur de rétribuer l’éventuel intermédiaire. Il appartient alors à l’acquéreur de rechercher si le prix payé est le même que celui proposé « à la source » et qui n’inclut pas l’éventuelle commission de l’intermédiaire théoriquement à la charge du vendeur, et d’acheter au meilleur prix. Toutefois, si l’on charge un intermédiaire de vous trouver le bien qui vous convient, on se mettra d’accord avec lui sur le montant de sa commission intermédiaire, car il n’est pas évident, du tout, que, dans ce cas, la rémunération de l’intermédiaire soit exclusivement à la charge du vendeur.
Compromis de vente
Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel.
Condition suspensive d'obtention d'un prĂŞt
L'acquéreur à un délai de 40jours minimum pour obtenir son prêt dans les conditions stipulées dans la promesse de vente préalablement signée.
Conseil syndical
Il est composé de copropriétaires désignés par l'Assemblée générale et il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.
Contestation
Le syndicat personne morale peut agir en justice. Ainsi que chaque propriétaire. Pour par exemple demander l'annulation de la révision des charges si celle-ci paraît abusive ou contraire à la loi.
Contrat de location
Contrat par lequel on cède la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés.
Contrat en unités de compte
Un contrat en unités de compte est un contrat d'assurance-vie dont les garanties (sommes assurées) sont exprimées par références à un ou plusieurs supports.
Contrat multisupport
Un contrat multisupport est un contrat d'assurance-vie, proposant plusieurs supports d'investissement appelés supports à capital variable.
ContrĂ´le des loyer
Le contrôle des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds.
ContrĂ´leur des loyers
le contrôleur des loyers consiste en des lois et règlements qui fixent des limites aux augmentation de loyer pour les logements . Ils constituent de fait une forme prix plafonds .
Copie exécutoire
Une copie exécutoire correspond à l'exécution d'un acte, revêtue de la mention "exécutoire".
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