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Lexique immobilier
Cash flow .
C'est le flux annuel constituĂ© par la diffĂ©rence entre l'ensemble des recettes gĂ©nĂ©rĂ©es par par un immeu ble :loyer,location d'emplacement publicitaire ,produits financiers des dĂ©pĂŽts de garantie l'ensemble des dĂ©pense y compris les impĂŽts sur le rĂ© venu, les Ă©ventuels remboursements d'emprunt,intĂ©rĂȘt d'emprunt ou frais financier
Cash flow .
C'est le flux annuel constituĂ© par la diffĂ©rence entre l'ensemble des recettes gĂ©nĂ©rĂ©es par par un immeu ble :loyer,location d'emplacement publicitaire ,produits financiers des dĂ©pĂŽts de garantie l'ensemble des dĂ©pense y compris les impĂŽts sur le rĂ© venu, les Ă©ventuels remboursements d'emprunt,intĂ©rĂȘt d'emprunt ou frais financier
Caution
personne physique ou morale garantissant l'exĂ©cution d'un engagement pris par un tiers pour le cas ou ce dernier n'y satisfait pas lui-mĂȘme.
Caution d'une personne physique
Toute personne physique , majeure et capable peut se porter caution .Elle s'engage à honorer les dettes à la moindre défaillance de l'emprunteur
Caution d'une personne physique
Toute personne physique , majeure et capable peut se porter caution .Elle s'engage à honorer les dettes à la moindre défaillance de l'emprunteur
caution solidaire d'un particulier
Elle peut ĂȘtre acceptĂ©e en garantie d'un crĂ©dit par certains prĂȘteurs .la personne qui se porte caution s'engage Ă  payer Ă  la personne qui est cautionnĂ©e,en cas de dĂ©faillance de le remboursement des Ă©chĂ©ances de cette derniĂšre .
cautions mutuelles
le prĂȘt peut ĂȘtre garanti par le cautionnement bancaire ou mutualiste donnĂ© par des organismes spĂ©cialisĂ©s , agrĂ©es par l'Ă©tablissement prĂ©teur qui se substitueront Ă  l' emprunteur encas de dĂ©faillance .
Certificat de conformité
C'est un document attestant de la bonne conformité des travaux réalisés par rapport au permis de construire accordé par la mairie
Certificat d'urbanisation
C'est un document officiel obtenu en mairie qui régit les obligations de constructions et d'aménagements d'un terrain .
cession
passation d'un bien immobilier à titre gratuit (donation )ou onéreuse(vente).
chape flottante
une chape flottante est une mince dalle de bĂ©ton , coulĂ©e sur un feutre ,lui-mĂȘme posĂ© sur une dalle de bĂ©ton armĂ©.
charge de copropriété
sommes dues par les copropriétaires au syndicat de copropriété. ces sommes correspondent aux dettes du syndicat envers les (assurance,entreprises,......).les charges sont attachées a chaque lot et leur paiement constitue une obligation .
charges récupérables
c'est l'ensemble des frais engagés par le bailleur qu'il peut se faire rembourser par son locataire. Les charges récupérables sont distincte du loyer principal.
clause résolutoire
il s'agit d'une disposition prévoyant la résolution automatique d'un contrat lorsque l'une des parties ne respecte pas ses obligations .
co-emprunteur
personne qui emprunte de façon conjointe et solidaire avec l'emprunteur
Codicile
Un codicile est une modification apportĂ©e Ă  un testament, pour que le codicile soit valable, il doit ĂȘtre datĂ©e et signĂ©e.
Coéfficient d'occupation des sols (COS)
Le coefficient d'occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une parcelle.
Collecte
Une collecte désigne le montant de parts souscrites au profit d'une SCPI. On distingue la collecte nette de la collecte brute.
Colocation
La colocation est le fait de réaliser une location en commun.
Commission d'un intermédiaire
Normalement, quand on achĂšte un bien immobilier auprĂšs d'un promoteur ou d'un commercialisateur, auprĂšs d'un agent immobilier, d'un notaire-nĂ©gociateur, d'un gestionnaire de patrimoine ou autre intermĂ©diaire, le prix payĂ© est celui affichĂ© par le vendeur, que le bien soit neuf ou ancien, charge au vendeur de rĂ©tribuer l’éventuel intermĂ©diaire. Il appartient alors Ă  l’acquĂ©reur de rechercher si le prix payĂ© est le mĂȘme que celui proposĂ© « Ă  la source » et qui n’inclut pas l’éventuelle commission de l’intermĂ©diaire thĂ©oriquement Ă  la charge du vendeur, et d’acheter au meilleur prix. Toutefois, si l’on charge un intermĂ©diaire de vous trouver le bien qui vous convient, on se mettra d’accord avec lui sur le montant de sa commission intermĂ©diaire, car il n’est pas Ă©vident, du tout, que, dans ce cas, la rĂ©munĂ©ration de l’intermĂ©diaire soit exclusivement Ă  la charge du vendeur.
Compromis de vente
Avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un professionnel.
Condition suspensive d'obtention d'un prĂȘt
L'acquĂ©reur Ă  un dĂ©lai de 40jours minimum pour obtenir son prĂȘt dans les conditions stipulĂ©es dans la promesse de vente prĂ©alablement signĂ©e.
Conseil syndical
Il est composé de copropriétaires désignés par l'Assemblée générale et il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.
Contestation
Le syndicat personne morale peut agir en justice. Ainsi que chaque propriétaire. Pour par exemple demander l'annulation de la révision des charges si celle-ci paraßt abusive ou contraire à la loi.
Contrat de location
Contrat par lequel on cÚde la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés.
Contrat en unités de compte
Un contrat en unités de compte est un contrat d'assurance-vie dont les garanties (sommes assurées) sont exprimées par références à un ou plusieurs supports.
Contrat multisupport
Un contrat multisupport est un contrat d'assurance-vie, proposant plusieurs supports d'investissement appelés supports à capital variable.
ContrĂŽle des loyer
Le contrĂŽle des loyers consiste en des lois et rĂšglements qui fixent des limites aux augmentations de loyer pour les logements. Ils constituent de fait une forme de prix plafonds.
ContrĂŽleur des loyers
le contrĂŽleur des loyers consiste en des lois et rĂšglements qui fixent des limites aux augmentation de loyer pour les logements . Ils constituent de fait une forme prix plafonds .
Copie exécutoire
Une copie exĂ©cutoire correspond Ă  l'exĂ©cution d'un acte, revĂȘtue de la mention "exĂ©cutoire".
Plans, Devis, Réalisations

LOTISSEMENT DE TERRAIN
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