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Lexique immobilier
DĂ©volution successorale
La dévolution successorale est la maniÚre dont seront partagés les biens entre les héritiers.
Diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance ÉnergĂ©tique ou DPE est un document faisant partie du dossier de diagnostic bĂątiment.
Différé d'amortissement
Un diffĂ©rĂ© d'amortissement consiste Ă  ne payer que des intĂ©rĂȘts sur le capital emprunter pendant la premiĂšre ou les deux premiĂšres annĂ©es du prĂȘt immobilier.
Dismemberment of property
Le démembrement de propriété est une action de détacher certains éléments du droit de propriété pour le transférer à une autre personne que son titulaire (par exemple: constitution d'usufruit).
Document d'urbanisme
Les documents d'urbanisme déterminent les prévisions et les rÚgles touchant à l'affectation et à l'occupation du sol, dans le respect des droits de l'urbanisme.
Domotique
Ensemble des techniques et des études visant à intégrer à l'habitat tous les automatismes en matiÚre de sécurité, de gestion de l'énergie, de communication....
Droit de préemption
Faculté d'acquérir un bien par préférence à toute autre acheteur.
Droits de mutation
Droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et les collectivitĂ©s locales lors d'une mutation d'un bien immobilier, c'est-Ă -dire sa vente.
Droits de succession
ImpÎts que doivent payer au Trésor Public les héritiers dans le cadre d'une succession.
Droits d'enregistrement
Taxe perçue lors de l'enregistrement de tout acte constatant la mutation d'un immeuble.
Droits d'instruction
Les droits d'instruction sont des frais prĂ©levĂ©s par l'Ă©tablissement prĂȘteur pour l'Ă©tude et la mise en place du financement immobilier. Ce montant est variable et reste nĂ©gociable.
Duplex
Un duplex est un appartement comprenant deux niveaux et pour lequel on passe de l'un à l'autre par un escalier (ascenseur) intérieur.
DurĂ©e du prĂȘt immobilier
La décision de la durée n'est pas uniquement la mensualité payée mais la volonté de devenir propriétaire ou non, en raison de l'élargissement effectué par certains organismes comme le Crédit Foncier sur une durée déterminée.
Echéancier
Document permettant de connaĂźtre le montant mensuel exact de paiement et la date des Ă©chĂ©ances. L'Ă©chĂ©ancier s'applique pour le rĂšglement d'appel de fonds et pour le remboursement d'un prĂȘt.
Emoluments
L'émolument est la rémunération perçue par un notaire dont les montants sont fixés par décret, ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien.
Endettement
En finance, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont l'ensemble des sommes versées qu'elle devra payer pour rembourser les emprunts qu'elle a contractés...
Enregistrement
L'enregistrement est une formalité qui ne concerne que les promesses de vente immobiliÚre, est le plus souvent accompagnée de la perception d'un droit fixe ou proportionnel.
Epargne logement
Ce terme dĂ©signe un principe: vous versez de l'argent sur un compte (un PEL ou CEL) qui rapporte des intĂ©rĂȘts. Cet argent vous permet ensuite d'obtenir un prĂȘt immobilier Ă  un taux fixĂ© Ă  l'avance.
Etat des lieux
Document établit contradictoirement entre le propriétaire et l locataire à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie. La comparaison des deux permettra de déterminer les dégradations.
Etat hypothécaire
Un état hypothécaire est document sur lequel sont notifiées les inscriptions hypothécaires prises par une ou des banques sur un bien défini.
Euribor
Taux Interbancaire offert en Euros. C'est le taux interbancaire offert entre banques pour la rémunération de dépÎts dans la zone euros.
Expertise immobiliĂšre
Le secteur immobilier est complexe de part la diversitĂ© de ses acteurs (collectivitĂ©s locales, les amĂ©nageurs, les promoteurs, les investisseurs, les utilisateurs, les intermĂ©diaires), des marchĂ©s (l’habitation, le commercial, le neuf, l’ancien), des modes de dĂ©tention (direct, SCI, SCPI),c’est pourquoi il est nĂ©cessaire de construire un outil d’évaluation consensuel. L’acteur essentiel est l’expert.
Expropriation
L'expropriation est une procĂ©dure engagĂ©e par l'Administration par laquelle le propriĂ©taire d'un bien immobilier est obligĂ© d'abandonner son bien au profit de l'État moyennant indemnitĂ©.
Facteur de localisation
Un facteur de localisation est une variable qui agit habituellement sur les décisions de localisation d'un type d'activités urbaines.
Ferme
Une ferme, ou exploitation agricole, dans le domaine de l'économie agricole, est une entreprise, ou partie d'une entreprise, constituée en vue de la production agricole.
Fisc
Ensemble des services chargés d'établir et percevoir les impÎts.
Flux fondamentaux
Il s'agit en sus des loyers, dotations aux amortissements, des frais financiers et de l'impÎt, dont il conviendra d'étudier la gestion pour étalonner la véritable richesse produite par l'immeuble.
Fonds de placement
Les fonds de placement sont des organismes de détention collective d'actifs financiers.
Force majeure
ÉvĂ©nement imprĂ©visible et insurmontable qui empĂȘche une personne d'exĂ©cuter normalement ses obligations.
Foyer fiscal
DĂ©signe le nombre de personne(s) figurant sur la mĂȘme feuille de dĂ©claration de revenus d'un contribuable.
Plans, Devis, Réalisations

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